Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iD s'informer pour Décider
CCI LOIRET, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4065690
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/01/2024
iD s\'informer pour Décider de CCI LOIRET

Présentation de la marque iD s'informer pour Décider

Déposée le 31 janvier 2014 par la société CCI LOIRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « iD s'informer pour Décider » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la société CCI LOIRET domicilié(e) Hôtel Consulaire, 23 place du Martroi - 45044 - ORLEANS cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 500 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI LOIRET, Mme ROUZIOUX Christine domicilié(e) Hôtel Consulaire, 23 place du Martroi - 45044 - ORLEANS cédex 1 - France.

La marque iD s'informer pour Décider a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065690.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iD s'informer pour Décider est expirée depuis le 31 janvier 2024.

CCI LOIRET a également déposé les autres marques suivantes : Les ateliers PERF'Lab


CCI LOIRET, Etablissement public - Hôtel Consulaire, 23 place du Martroi - 45044 - ORLEANS cédex 1 - France - SIREN 184500015


CCI LOIRET, Mme ROUZIOUX Christine - Hôtel Consulaire, 23 place du Martroi - 45044 - ORLEANS cédex 1 - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.